Mentions légales
Mentions légales en vigueur au 27/03/2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ »Utilisateur« , du site https://www.assureka.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du site est assurée par assurêka!, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 518017165 dont le siège social est situé au 6 la Ribochère, 41800 Villedieu-le-Château.
Adresse e-mail : contact@assureka.fr
Le Directeur de la publication est Monsieur Jean-Côme de La Monneraye ci-après l’ »Éditeur« .
assurêka! est immatriculée sous le numéro 20007336 à l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) dont le siège social est situé au 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris cedex 09.
assurêka! est soumise dans le cadre de son activité au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) dont le siège est situé 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 9 (https://acpr.banque-france.fr).
En sa qualité d’intermédiaire en assurance, assurêka! a souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER operations, UAB Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania.
Adresse e-mail : support@hostinger.com
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email contact@assureka.fr.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la rubrique « Politique de confidentialité » du site https://www.assureka.fr.
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte de gestion des cookies du site https://www.assureka.fr accessible à la rubrique « Politique de confidentialité ».
Mentions légales en vigueur au 27/03/2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ »Utilisateur« , du site https://www.assureka.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du site est assurée par assurêka!, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 518017165 dont le siège social est situé au 6 la Ribochère, 41800 Villedieu-le-Château.
Adresse e-mail : contact@assureka.fr
Le Directeur de la publication est Monsieur Jean-Côme de La Monneraye ci-après l’ »Éditeur« .
assurêka! est immatriculée sous le numéro 20007336 à l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) dont le siège social est situé au 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris cedex 09.
assurêka! est soumise dans le cadre de son activité au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) dont le siège est situé 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 9 (https://acpr.banque-france.fr).
En sa qualité d’intermédiaire en assurance, assurêka! a souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER operations, UAB Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania.
Adresse e-mail : support@hostinger.com
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email contact@assureka.fr.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la rubrique « Politique de confidentialité » du site https://www.assureka.fr.
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte de gestion des cookies du site https://www.assureka.fr accessible à la rubrique « Politique de confidentialité ».
